panneaux publicitaires
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communicationsur la nécessité de protéger les monuments historiques contre les agressions publicitaires. Ainsi, aujourd'hui, ces panneaux publicitaires sont exclus dans une zone de 100 mètres. Toutefois, il apparaît qu'il existe une difficulté d'interprétation quant à la distance à partir de laquelle la zone d'exclusion de 100 mètres doit être envisagée (à partir du pourtour ou à partir du centre du monument historique concerné). Aussi il souhaite savoir si un renforcement de la législation en ce sens est possible.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Publicité
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 18 février 2002
Réponse publiée le 15 avril 2002