enseignes lumineuses
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les problèmes engendrés par les enseignes publicitaires. L'affichage est utile pour beaucoup de professions en ville comme en zone rurale. Toutefois, les enseignes, souvent lumineuses, peuvent provoquer des nuisances aux propriétaires immobiliers ou aux occupants d'un appartement dont l'immeuble supporte une enseigne. Cette luminosité souvent agressive a des conséquences sur la vie de tous les jours. Une telle installation a, en outre, des répercussions sur la valeur immobilière du bien. Il lui demande s'il ne serait pas souhaitable également de consulter préalablement les propriétaires concernés et de décider une éventuelle autorisation conformément à l'avis recueilli. Aussi, il souhaite connaître ses intentions à ce sujet. - Question transmise à M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Publicité
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 18 février 2002
Réponse publiée le 6 mai 2002