annuités liquidables
Question de :
M. Daniel Chevallier
Hautes-Alpes (1re circonscription) - Socialiste
M. Daniel Chevallier interroge M. le ministre de la défense au sujet de la situation administrative des personnels techniques civils des transmissions du ministère de la défense, anciens combattants, voire victimes de guerre qui étaient en service en Algérie, au Maroc ou en Tunisie et qui ont été, dans le courant de l'année 1943, rappelés sous les drapeaux et contraints de quitter leurs emplois et leurs fonctions. Ils ont, de ce fait, subi un préjudice de carrière, alors que ceux non mobilisés ont pu bénéficier d'un déroulement normal de carrière. Il voudrait savoir si, à l'instar des autres ministères, il entend régulariser cette situation.
Auteur : M. Daniel Chevallier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 8 décembre 1997
Réponse publiée le 19 janvier 1998