animaux de compagnie
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la recrudescence des cas de disparition d'animaux domestiques. Ces vols d'animaux, destinés souvent à approvisionner les laboratoires ou simplement à la revente aux particuliers, restent le plus souvent impunis alors même que les lois existent et peuvent être appliquées immédiatement. En conséquence, il l'interroge sur les mesures qu'il compte prendre pour mettre fin à ces trafics. - Question transmise à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Animaux
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 18 février 2002
Réponse publiée le 6 mai 2002