contrôle technique des véhicules
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le bilan de dix ans de contrôle technique automobile. Mis en place le 1er janvier 1992, le contrôle technique a pour but de faire disparaître de la circulation les « épaves roulantes », et donc d'améliorer la sécurité routière. Aussi, il aimerait savoir quels sont les résultats obtenus après dix ans de contrôle technique.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 18 février 2002
Réponse publiée le 6 mai 2002