Question écrite n° 73237 :
ANPE

11e Législature

Question de : M. Charles Miossec
Finistère (5e circonscription) - Rassemblement pour la République

Un certain nombre d'études ont récemment mis en évidence les insuffisances de l'Agence nationale pour l'emploi à remplir convenablement les missions qui lui sont dévolues. Cette situation tient à un certain nombre de facteurs et il n'est pas question de remettre en cause la compétence de ses employés. Cependant, le monopole de placement, dont bénéficie l'ANPE (art. L. 331-1), éliminant de fait toute situation de concurrence, semble pour une large part à l'origine de la lourdeur de cette structure. Une réforme s'impose donc afin de répondre de façon plus efficace aux sollicitations très nombreuses des demandeurs d'emploi. M. Charles Miossec demande donc à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité de bien vouloir lui faire part de son sentiment et de ses intentions quant à la possibilité d'abandonner, dans une optique d'efficacité, de concurrence et d'économie de coût, le monopole de placement dont bénéficie l'ANPE.

Données clés

Auteur : M. Charles Miossec

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 18 février 2002

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