Question de : M. Jean-François Chossy
Loire (7^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-François Chossy appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le malaise qui touche actuellement les professionnels de la santé et en particulier les infirmières libérales. Force est de constater que ces dernières rencontrent quotidiennement dans l'exercice de leur profession des difficultés croissantes : l'absence d'organisation de l'offre de soins avec de grandes disparités selon les départements et une forte pénurie en milieu rural due notamment au blocage des tarifs d'indemnités kilométriques ; l'insuffisance de la rémunération des soins infirmiers (pour 60 heures par semaine la rémunération n'excède pas 13,10 EUR bruts, alors que le coût horaire d'une aide-soignante ou d'une aide à domicile dépasse 22,87 EUR) ; les dysfonctionnements des caisses d'assurance maladie ; l'absence de mise en oeuvre de la convention nationale des infirmières et la politique irréaliste des quotas d'actes dans le cadre de l'ONDAM. Avec la mise en place de l'allocation personnalisée à l'autonomie, le Gouvernement souhaite développer le maintien à domicile sans en donner les moyens aux infirmières libérales. En conséquence, il lui demande quelles mesures elle compte prendre en urgence afin que les malades puissent bénéficier des soins de qualité qu'ils sont en droit d'attendre et que les infirmières libérales puissent exercer leur profession dans de bonnes conditions.