Question de : M. François Vannson
Vosges (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Vannson appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat au tourisme sur le décret n° 2001-1315 du 28 décembre 2001 délimitant les zones rurales, autres que les zones de revitalisation rurale, dans lesquelles sont situés les logements faisant partie d'une résidence de tourisme ouvrant droit à réduction d'impôt prévue à l'article 199 decies E du code général des impôts. L'annexe au décret précité révèle que les départements les plus favorisés sont situés sur le littoral. En ce qui concerne la moyenne montagne, si certains départements sont bien dotés, il apparaît en revanche que le département des Vosges l'est moins. En effet, aucune station de la montagne vosgienne ne figure dans l'annexe à l'exception de quelques petites communes. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer, d'une part, les raisons de cette exclusion et, d'autre part, s'il entend prendre des dispositions afin de traiter la montagne vosgienne plus équitablement.