politiques communautaires
Question de :
M. Damien Alary
Gard (5e circonscription) - Socialiste
M. Damien Alary attire l'attention de M. le ministre délégué chargé des affaires européennes sur l'attribution des aides de l'objectif 2 aux communes situées en zones de sortie du dispositif. Pour les porteurs de projets situés dans ces zones, il s'avère difficile d'obtenir les fonds européens. Il semblerait de plus que cette difficulté soit amplifiée par l'entrée de nouveaux pays dans la zone euro. Les aides allouées au « phasing out » seraient alors redistribuées en direction de ces arrivants, avant même le terme de la programmation (2006). Devant l'inquiétude des communes, des associations et des entreprises concernées par le dispositif de sortie, il lui demande si en effet l'arrêt de ces aides est réellement prévu, et ce, dans des délais assez brefs.
Auteur : M. Damien Alary
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aménagement du territoire
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Date :
Question publiée le 25 février 2002