Question de : M. Georges Sarre
Paris (6^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Georges Sarre appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les effets pervers liés à l'anticipation de l'amnistie présidentielle. La perspective d'amnistie qui, par tradition, suit l'élection du Président de la République ne doit pas conduire à une augmentation importante du nombre de tués sur les routes de France. Ainsi, entre le premier semestre de 1987 et celui de 1988, il y a eu 700 morts de plus. De même, au cours des neuf premiers mois de 1994, on a constaté une diminution de 655 tués, pour déplorer 263 morts supplémentaires au cours des sept mois suivants. Par un effet d'anticipation, les usagers adaptent leur comportement à cette perspective et transgressent délibérément les règles de stationnement, ils multiplient les excès de vitesse et les fautes de conduite. Ainsi l'effet dissuasif de la sanction de ces fautes disparaît-il pendant la période concernée. Ces morts sont insupportables, et il est urgent de sensibiliser l'opinion publique, en rappelant notamment à nos concitoyens que le respect du droit et le civisme sont les garants de leur liberté. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer quel est son sentiment sur ce point.