Question de : M. Pierre-André Wiltzer
Essonne (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Pierre-André Wiltzer appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la diminution progressive de la place accordée à l'aviation légère et sportive dans l'espace aérien français. En réponse à l'accroissement du trafic aérien commercial, d'une part, et dans le contexte de renforcement de la protection des lieux sensibles par le plan Vigipirate d'autre part, la direction de la navigation aérienne réduit progressivement les volumes de l'espace aérien qui étaient jusqu'à présent utilisés librement par l'aviation légère et sportive. Par ailleurs, des mesures de limitations ponctuelles se trouvent prolongées dans le temps sans justification apparente, au point que la Commission nationale de sécurité de la circulation aérienne, constatant certaines dérives, a pris soin de recommander dans son dernier rapport de protéger les flux importants de transport public sans pour autant pénaliser l'aviation légère. Alors que d'autres pays recherchent des solutions technologiques pour améliorer la sécurité et la cohabitation entre vols commerciaux, vols militaires et vols de loisirs, la multiplication des contraintes et la réduction de l'espace aérien risquent de conduire à plus ou moins long terme à la fermeture de tous les aéro-clubs français. C'est pourquoi il lui demande s'il est disposé à donner toutes instructions aux autorités de la navigation aérienne pour que soit engagée une véritable concertation avec les associations représentatives des sports aériens pour mettre au point des règles claires et équitables d'utilisation des différentes classes d'espace.