Question de : M. Guy Lengagne
Pas-de-Calais (5^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Guy Lengagne attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le caractère très insuffisant du contrôle exercé sur les chèques dans le but de lutter contre le « blanchiment » de l'argent sale. Les procédures de contrôle étaient déjà lourdes lorsque les chèques étaient transmis physiquement aux banques tirées mais la circulation télématique fait que celles-ci doivent s'adresser aux banques remettantes si elles souhaitent procéder à une vérification. La situation est d'ailleurs encore plus complexe si la banque remettante a confié à une tierce entreprise le stockage des chèques qu'elle a reçus. Enfin, le coût des vérifications a sensiblement crû et il peut dissuader les banques qui, éventuellement, se préoccuperaient d'améliorer la transparence du système. Il lui demande quels sont les projets du Gouvernement.