lutte contre le racisme
Question de :
M. Guy Lengagne
Pas-de-Calais (5e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. Guy Lengagne demande Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, de bien vouloir lui communiquer les informations dont elle disposerait concernant les résultats obtenus dans la lutte contre la discrimination raciale depuis la mise en place par le Gouvernement d'un accueil téléphonique destiné aux personnes victimes du racisme, notamment à l'embauche. Il souhaite en particulier savoir si le nombre d'appels reçus permet de supposer que le numéro mis à la disposition du public est suffisamment connu ; il lui demande également si des procédures judiciaires ont pu être initiées pour sanctionner les discriminations que le nouveau dispositif a permis de recenser.
Auteur : M. Guy Lengagne
Type de question : Question écrite
Rubrique : Droits de l'homme et libertés publiques
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Date :
Question publiée le 25 février 2002