Question de : M. Gilbert Roseau
Hérault (1^re circonscription) - Socialiste

M. Gilbert Roseau appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conditions de déblocage des fonds de participation des salariés aux fruits de l'expansion de l'entreprise. Toute personne détentrice d'une épargne dans le cadre de la participation des salariés aux fruits de l'expansion de l'entreprise peut, dans un cadre défini par la loi, en obtenir le déblocage. C'est aujourd'hui le cas en matière de mariage, d'acquisition d'une résidence principale, ou d'un décès, par exemple. Cette participation, placée pendant cinq ans, pourrait être mise à la disposition des salariés pour le financement des études universitaires ou équivalentes de leurs enfants, après le baccalauréat : classes préparatoires aux grandes écoles ; études en établissement privé ; écoles hôtelières, etc. Les études coûtent chères et de nombreux parents se heurtent au problème de leur financement. Il lui demande si des dispositions visant à élargir les textes réglementaires actuels et répondre aux besoins d'un grand nombre de nos concitoyens peuvent être envisagées par le Gouvernement.