Question de : M. Francis Hillmeyer
Haut-Rhin (6^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Francis Hillmeyer attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la création et la pérennité des entreprises en France. Selon les statistiques publiées par l'Agence pour la création d'entreprise (APCE), 1 561 717 créations ex nihilo d'entreprises ont été recensées entre 1993 et 2001. Malheureusement, 46 % seulement de ces entreprises françaises sont encore pérennes cinq ans après leur création et, après cinq ans d'activité, près d'une entreprise sur quatre déclare avoir des difficultés financières. Il y a donc un immense gâchis (54 % des entreprises disparaissent dans les cinq ans) dont la cause essentielle réside dans le fait que les entreprises, petites ou grandes, ont été surtaxées. Les recettes de l'impôt sur les sociétés, par exemple, ont augmenté de plus de 50 milliards de francs depuis quatre ans, soit un rythme de progression de près de deux fois supérieur à celui de la croissance économique. Pour inverser la tendance, il faut mettre en place une fiscalité moderne, compatible avec celle de nos principaux concurrents européens, encourageant le travail, l'épargne, l'investissement et l'esprit d'entreprise. Cette fiscalité moderne, c'est une fiscalité qui est simple, stable, contrôlée de manière équitable, et qui taxe le résultat et non pas les facteurs de production. L'objectif majeur doit être de ramener rapidement le taux de prélèvements obligatoires français à la moyenne de la zone euro. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour relever ce défi économique.