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Question de :
M. Alain Fabre-Pujol
Gard (2e circonscription) - Socialiste
Il apparaît qu'une société de droit privé commercialiserait les données individuelles contenues dans les cartes « Vitale », ce qui est scandaleux. M. Alain Fabre-Pujol souhaite que Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité précise les moyens que le Gouvernement entend mettre en place pour combattre ce détournement de données personnalisées.
Auteur : M. Alain Fabre-Pujol
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 25 février 2002