calcul des pensions
Question de :
Mme Brigitte Douay
Nord (18e circonscription) - Socialiste
Mme Brigitte Douay attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'intégration de la prime de service et de la prime de cadre de maîtrise pour le calcul de la retraite des militaires. Les militaires concernés constatent que ces primes sont prises en compte pour le calcul de leur imposition et s'étonnent que tel ne soit pas le cas pour leur retraite. Aussi, elle lui demande ce que le Gouvernement entend faire pour remédier à cette disparité que nombre de militaires ne comprennent légitimement pas.
Auteur : Mme Brigitte Douay
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 25 février 2002
Réponse publiée le 6 mai 2002