Question écrite n° 7328 :
parents d'élèves

11e Législature

Question de : M. François Dosé
Meuse (1re circonscription) - Socialiste

M. François Dosé attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des délégués de parents d'élèves. Leur rôle, qu'ils soient élus au niveau national, départemental ou au sein des conseils d'administration de chaque établissement est prépondérant. Pour mener à bien leurs missions, seule la loi du 7 octobre 1991 prévoit une autorisation d'absence de neuf jours ouvrables par an. Cette disposition législative ne concernant que les instances nationales ou départementales, il lui demande si une autorisation d'absence, plus large et plus affirmée, n'est pas envisageable et s'il ne serait pas judicieux de prévoir des compensations financières indemnisant les délégués dans l'exercice de leur fonction représentative.

Données clés

Auteur : M. François Dosé

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 8 décembre 1997
Réponse publiée le 19 janvier 1998

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