chauffeurs routiers
Question de :
M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Socialiste
M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les incidences de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 novembre 2001, annulant partiellement le décret du 27 janvier 2000 relatif à la durée du temps de travail dans le secteur des transports routiers de marchandises. Sur la base de ce décret, un dispositif de réduction du temps de travail a été conçu sous la forme d'un contrat de progrès et rencontre, du fait de cette annulation partielle, certaines difficultés d'application. C'est pourquoi il lui demande si elle entend prendre des mesures visant à compléter et à préciser le dispositif réglementaire existant.
Auteur : M. Marc Dolez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports routiers
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : équipement, transports, logement et tourisme
Date :
Question publiée le 25 février 2002