adoption
Question de :
M. Jean-Claude Chazal
Lozère (1re circonscription) - Socialiste
M. Jean-Claude Chazal attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur les difficultés rencontrées pour l'adoption d'enfants vietnamiens. Il se félicite des nouvelles mesures annoncées pour faire avancer les dossiers de demande d'adoption en attente, telles que la réorientation des dossiers vers d'autres pays, l'attribution d'un soutien financier aux Organismes agréés pour l'adoption (OAA) ou la diminution de leur nombre. Mais, s'agissant des demandes d'adoption individuelles (sans l'intermédiaire des OAA), concernant les 1 342 dossiers d'adoption en attente au Vietnam, il souhaiterait connaître les dispositions prises par le Gouvernement, sachant que les accords signés entre la France et le Vietnam ne sont toujours pas appliqués un an après et que ces accords prévoient une rencontre par an, voire plus fréquemment en cas de blocage et que, alors qu'il y a effectivement blocage, aucune rencontre n'a eu lieu depuis la signature de ces accords.
Auteur : M. Jean-Claude Chazal
Type de question : Question écrite
Rubrique : Famille
Ministère interrogé : famille, enfance et personnes handicapées
Ministère répondant : famille, enfance et personnes handicapées
Dates :
Question publiée le 25 février 2002
Réponse publiée le 25 mars 2002