mutuelles
Question de :
M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Socialiste
M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la participation des organismes mutuels au financement de la couverture maladie universelle. En 2001, le montant acquitté par les mutuelles pour chaque bénéficiaire s'est élevé à 1 845 francs et atteindra au minimum le même seuil en 2002. La participation des pouvoirs publics, de 1 500 francs par ayant droit, est inférieure aux frais engagés et ne tient pas compte des frais de gestion pris. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle envisage de prendre des mesures pour remédier à cette situation.
Auteur : M. Marc Dolez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Économie sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 25 février 2002