filière médico-sociale
Question de :
M. Albert Facon
Pas-de-Calais (14e circonscription) - Socialiste
M. Albert Facon appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la situation des sages-femmes territoriales. Ces personnels de santé souhaitent une reconnaissance de leurs compétences et de leurs responsabilités médico-légales. Elles sont dans l'attente d'une reconnaissance non seulement de leur diplôme et de leur qualification, mais aussi de leur spécificité d'exercice dans le cadre de la fonction publique territoriale. Il lui demande s'il envisage d'étendre les accords du 14 mars 2001 aux sages-femmes exerçant dans les collectivités territoriales.
Auteur : M. Albert Facon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : fonction publique et réforme de l'État
Ministère répondant : fonction publique et réforme de l'État
Dates :
Question publiée le 25 février 2002
Réponse publiée le 6 mai 2002