Question de : M. Alain Fabre-Pujol
Gard (2^e circonscription) - Socialiste

M. Alain Fabre-Pujol attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la politique des quotas pour l'exercice de la masso-kinésithérapie en France. L'inadaptation des directives nationales et européennes crée des situations d'iniquité préjudiciables à la qualité des soins. Certains étudiants acquièrent un diplôme à l'étranger dans des conditions pédagogiques très différentes de la France, et reviennent ensuite pour s'installer. Sans remettre en cause la nécessité de concevoir un cadre européen aux formations supérieures, cette situation crée un décalage injuste avec ces étudiants qui doivent suivre un cursus national dépendant du quota de 1 314 personnes par an en entrée de formation. Il lui demande ce que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour améliorer cette situation.