Question écrite n° 73303 :
allocation personnalisée d'autonomie

11e Législature

Question de : M. Bernard Derosier
Nord (2e circonscription) - Socialiste

M. Bernard Derosier attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'attribution de l'allocation personnalisée d'autonomie aux personnes de nationalité française placées dans des structures d'accueil situées dans un autre pays européen. En effet, le département du Nord étant frontalier, nombreuses sont les personnes âgées dépendantes hébergées en Belgique. Aussi, il lui demande de préciser quelles mesures entend prendre le Gouvernement en matière d'attribution de l'allocation personnalisée d'autonomie pour ces personnes.

Données clés

Auteur : M. Bernard Derosier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Personnes âgées

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 25 février 2002

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