Question de : M. Georges Sarre
Paris (6^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Georges Sarre attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la recrudescence des accidents du travail. En effet, ces derniers auraient augmenté de 4,6 % entre 1999 et 2000, selon le rapport annuel du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels. Ainsi, entre 1999 et 2000, le nombre d'accidents du travail est passé de 711 035 à 743 735. Même si cette augmentation globale est due pour une part à la hausse du nombre d'actifs, reste qu'on constate une hausse de 4,4 % des accidents graves, que le chiffre des décès se « situe toujours à un niveau supérieur au point bas "historique enregistré en 1997, sous la barre des 700 » et que les auteurs du rapport continuent de pointer du doigt le développement croissant du travail temporaire, « nouvelle illustration de la fragilité du travail précaire ». Le rapport souligne, en outre, que les 30 décès imputables à la catastrophe de l'usine AZF de Toulouse, le 21 septembre dernier, « condamnent déjà l'idée d'une amélioration des chiffres en 2001 ». Il lui demande si, au lendemain de la publication de ces chiffres, le Gouvernement a avancé sur la question du lien entre le taux de cotisation de l'entreprise et ses efforts en matière de prévention des accidents du travail, sur la question du renforcement de la formation à la sécurité des travailleurs précaires, ou encore, sur celle de l'indemnisation à hauteur du préjudice subi (et non sur une base forfaitaire).