Question de : M. Jean-Pierre Foucher
Hauts-de-Seine (12^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Pierre Foucher attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le drame que connaissent les familles d'enfants contaminés par la maladie de Creutzfeldt-Jakob contractée à la suite d'injections d'hormones de croissance. Cette situation concerne près de 85 personnes, dont 81 sont décédées ; en outre de nouveaux cas se déclarent chaque année. Face à l'instruction judiciaire qui dure depuis plus de dix ans, les familles se sentent isolées et incomprises. Certes cette instruction a conduit à la mise en examen des institutions et des responsables concernés mais sans autre résultat concret. Il semblerait inadmissible que cette affaire particulièrement grave soit classée et que les problèmes de santé publique exposés soient masqués. Les familles déjà gravement traumatisées vivraient particulièrement mal le fait que les responsabilités ne soient pas établies et l'affaire non jugée au fond. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer l'état d'avancement de ce dossier et dans quel délai le procès devrait avoir lieu.