Question de : M. Pierre Brana
Gironde (5^e circonscription) - Socialiste

Alerté par des responsables d'entreprises d'insertion M. Pierre Brana attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les risques qui pèsent actuellement sur le secteur de l'insertion par l'activité économique. Si la loi de lutte contre les exclusions a renforcé la légitimité de ce secteur, sa mission serait enrayée faute d'une revalorisation, entre autres, du financement spécifique des entreprises de travail temporaire d'insertion. Un différend oppose les entreprises d'insertion (El) avec les services de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP). Celle-ci se baserait sur des estimations globales, très supérieures aux constats de terrain des entreprises d'insertion. Bien que les demandes des entreprises d'insertion s'intègrent dans la loi de finances pour 2002 et n'impliquent aucune dépense budgétaire supplémentaire, ces demandes ne pourraient être soutenues. A terme, la mission d'insertion d'un grand nombre d'entreprises de ce secteur risque d'être hypothéquée par un « blocage technique » . En conséquence, il lui demande d'examiner la position des acteurs de terrain et celle, notamment, des représentants du Comité national des entreprises d'insertion. Il lui paraît urgent de débloquer une situation pouvant compromettre la lutte contre les exclusions.