Question de : M. Jean-Pierre Foucher
Hauts-de-Seine (12^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Pierre Foucher attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les préoccupations des professionnels de santé soumis au décret n° 2000-1008 du 16 octobre 2000 qui crée au sein de la fonction publique territoriale une filière de médecins et de pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels. De nombreux postes sont à pourvoir sur l'ensemble du territoire mais pour la presque totalité d'entre eux, ils représentent des postes à temps partiel. Or la fonction publique territoriale interdit d'exercer une activité privée complémentaire, ce qui mène de nombreux candidats à ne finalement pas se présenter au recrutement, considérant que leur rémunération pour un temps partiel ne peut suffire pour subsister. Pour leur part, les praticiens hospitaliers à temps partiel peuvent, eux, exercer une activité libérale privée complémentaire. C'est pourquoi il souhaite savoir s'il envisage soit d'augmenter nettement le nombre de postes à temps plein, soit d'autoriser l'exercice d'une activité complémentaire à temps partiel pour les professionnels de santé engagés dans le corps des sapeurs-pompiers.