Question de : M. Alain Rodet
Haute-Vienne (4^e circonscription) - Socialiste

M. Alain Rodet souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur les difficultés de mise en oeuvre du décret 2000-542 du 16 juin 2000 relatif à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale. En effet, ce texte prévoit la nomination dans les collectivités locales d'agents chargés de faire respecter l'hygiène et la sécurité au travail. Conformément au décret, ces personnes devront, préalablement à leur prise de fonction, bénéficier d'une formation. Or, l'arrêté devant fixer les modalités de cette formation n'a toujours pas été diffusé au Journal officiel. Par conséquent, il lui demande quelles dispositions les collectivités locales doivent adopter en matière de formation des agents chargés de la sécurité dans l'attente des précisions qui seront apportées lors de la diffusion de l'arrêté cité à l'article 4-2 du décret n° 2000-542.