Question écrite n° 73326 :
architectes

11e Législature

Question de : M. Hervé Morin
Eure (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Hervé Morin attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le projet de modification de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture, et plus précisément sur les dispositions concernant les architectes d'intérieur. Ce projet prévoit notamment d'intégrer les architectes d'intérieur au sein d'un ordre parallèle à l'ordre des architectes. Si ce principe convient au plus grand nombre, certains d'entre eux, appartenant à l'UNAID (Union nationale des architectes d'intérieur, designers) regrettent de n'avoir pas été consultés lors des travaux de mise en place de ce projet, au même titre que le CFAI (Conseil français des architectes d'intérieurs). Il la remercie de bien vouloir lui apporter des éléments sur le processus de consultation dans le travail qu'elle a mené et il lui saurait gré de donner les éléments de réponse à apporter aux architectes d'intérieur qui n'ont pas été consultés.

Données clés

Auteur : M. Hervé Morin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Architecture

Ministère interrogé : culture et communication

Ministère répondant : culture et communication

Dates :
Question publiée le 25 février 2002
Réponse publiée le 29 avril 2002

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