Question de : M. Alfred Recours
Eure (2^e circonscription) - Socialiste

M. Alfred Recours attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le caractère inadapté du régime fiscal des primes d'assurance des monuments historiques inscrits ou classés et de leurs parcs. En effet, les primes ne sont pas déductibles pour leur montant réel comme pour les bâtiments ruraux agricoles. Elles sont en partie couvertes par la déduction forfaitaire des recettes des visites qui comprend également l'amortissement de l'édifice et les dépenses de gestion. Cependant, beaucoup de monuments sont ouverts gratuitement, ou dans les zones non touristiques et ont peu de recettes voire pas du tout. Dans ce cas, la déduction forfaitaire ne dégage que des sommes insignifiantes. Pour les autres monuments, mieux placés ou plus prestigieux, l'amortissement et les dépenses de gestion couvrent à peine le forfait fiscal. En fait, les primes d'assurance ne sont pratiquement pas prises en compte. Dès lors, beaucoup de propriétaires n'assurent pas leurs bâtiments ou très mal. Cette situation nuit au patrimoine de notre pays. Dans le cas de propriétés rurales, les primes d'assurances sont admises en déduction en sus du forfait fiscal de 14 %. Pourquoi les monuments historiques classés ou inscrits ont-ils été rangés dans la catégorie « propriété urbaine » ce qui peut certes être le cas en ville, mais ne l'est évidemment pas en campagne. Il lui demande s'il ne faudrait ranger les monuments historiques classés ou inscrits dans la catégorie « propriétés rurales » ce qui en réalité est la leur dans la plupart des cas ? Il suffirait de modifier simplement la circulaire fiscale actuelle. Resterait également à trouver une solution pour l'assurance des meubles dont l'insuffisance est tout aussi criante compte tenu de la recrudescence des vols par exemple. Il lui demande en conséquence, quelles mesures pourraient être envisagées pour remédier à cette situation.