Question de : M. Alain Veyret
Lot-et-Garonne (1^re circonscription) - Socialiste
(Erratum publié le 11 mars 2002)

M. Alain Veyret attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation actuelle des orthophonistes au regard du projet de refonte du décret de compétence, de refonte de la nomenclature et de revalorisation de la lettre clé. Le projet de refonte de la nomenclature a fait l'objet d'un consensus en septembre 2001 et a été voté par la commission de la nomenclature fin septembre. A ce jour il n'est toujours pas validé. Le projet de refonte du décret de compétence, toujours bloqué au sein de l'académie de médecine, devrait pouvoir faire l'objet d'un soutien afin qu'il soit publié dans les plus brefs délais. Il insiste sur la nécessité, compte tenu des missions et de l'activité des orthophonistes, que ces deux textes soient rapidement validés. De plus, des engagements avaient été pris afin de revaloriser la lettre clé AMO, bloquée depuis trois ans. Or la loi de financement de la sécurité sociale 2002 n'a pas pris en compte ces promesses. Sur trois points, le ministère avait, semble-t-il, pris des engagements qui, à ce jour, ne sont toujours pas suivis d'effet. Il lui paraît donc important que tout soit mis en oeuvre pour débloquer rapidement cette situation. Il lui demande quelles dispositions seront mises en oeuvre pour qu'un accord puisse rapidement aboutir.