Question de : M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les difficultés rencontrées par les orthophonistes dans l'élaboration d'une nouvelle nomenclature des actes. Les récentes évolutions du système d'organisation des professions paramédicales ont laissé de côté les orthophonistes exerçant leur spécialité à titre libéral. La collaboration constante entre la Fédération nationale des orthophonistes et les services ministériels en vue de parvenir à une refonte du décret de compétence n'a pas permis de faire aboutir le projet de refonte de la nomenclature générale des actes. Afin de soulager cette catégorie professionnelle et de coller davantage à la réalité de l'activité des orthophonistes et à la nature des attentes de leurs patients, il semble tout à fait essentiel que puisse aboutir le projet de refonte de la nomenclature des actes d'orthophonie. D'une part, l'absence de mise à jour de cette nomenclature a laissé de côté plusieurs soins essentiels tels que la disphasie. D'autre part, les aller et retour constants entre orthophonistes et médecins généralistes pour la prescription des séances, non seulement alourdissent le système de protection sociale, mais affectent la reconnaissance de compétence à laquelle cette profession peut légitimement aspirer. Il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage de réformer en profondeur les textes encadrant l'exercice de cette activité paramédicale de tout premier ordre.