Question de : M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Christian Estrosi attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés que rencontrent les infirmières dans l'exercice de leurs activités professionnelles. A l'occasion de la signature des conventions avec les personnels infirmiers, il apparaît que le Gouvernement ne tient pas compte de la représentativité des organismes ou syndicats professionnels et se contente de signer avec un seul d'entre eux, ne représentant pas la majorité de la profession. Il serait nécessaire que ne soient validés les accords syndicaux que dans la mesure où ils sont passés avec un seul syndicat, s'il est majoritaire au niveau des instances nationales, ou avec plusieurs d'entre eux, pourvu que, réunis, ceux-ci représentent une majorité au niveau de leur représentation nationale. Il souhaiterait connaître sa position sur ce sujet.