assurance agricole
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie comment s'apprécient les nominations au Bureau central de tarification (BCT), intervenues en fin décembre 2001. Il a été nommé des personnes au BCT, statuant en matière agricole, alors que celui-ci a été supprimé par la loi sur la couverture des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles du 30 novembre 2001 (l'Argus de l'assurance, n° 6772 du 8 février 2002).
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurances
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 25 février 2002
Réponse publiée le 15 avril 2002