réductions d'impôt
Question de :
M. Jean Bardet
Val-d'Oise (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean Bardet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les modalités de prise en compte des dépenses d'isolation thermique pouvant bénéficier de crédit d'impôt. De nombreux particuliers ont en effet fait d'importants travaux afin de réduire leur facture énergétique et s'inquiètent de l'imprécision de la date à partir de laquelle leurs dépenses entreraient dans ce dispositif. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui fournir toutes précisions utiles.
Auteur : M. Jean Bardet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 25 février 2002
Réponse publiée le 29 avril 2002