Question écrite n° 73365 :
euro

11e Législature

Question de : M. Bernard Deflesselles
Bouches-du-Rhône (9e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Bernard Deflesselles attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les entreprises de distribution automatique. En effet, leurs recettes sont constituées quasi intégralement de pièces de monnaie. Or, depuis la fin décembre, les remises en banque de pièces en francs ne sont ni comptées ni créditées. Les pièces sont stockées et bloquées chez les convoyeurs de fonds qui n'arrivent pas à résorber leur retard. Malgré l'engagement pris par la Banque de France de remédier rapidement à cette situation, les banques annoncent un délai de deux à trois mois. Au total ce sont plusieurs centaines de milliers de francs qui ne sont pas encore crédités sur les comptes des entreprises de distribution automatique. Ces dernières risquent de se trouver rapidement en cessation de paiement si des mesures ne sont pas prises. La situation économique et financière des entreprises de ce secteur est d'autant plus délicate qu'elles ont été durement touchées par le passage à l'euro. Elles ont en effet dû supporter de très lourdes charges pour le remplacement, la réadaptation des monnayeurs et la formation du personnel. C'est pourquoi, il lui demande bien vouloir mettre en oeuvre les moyens nécessaires propres à préserver la situation des entreprises de distribution automatique.

Données clés

Auteur : M. Bernard Deflesselles

Type de question : Question écrite

Rubrique : Moyens de paiement

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Date :
Question publiée le 25 février 2002

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