Question de : M. Robert Lamy
Rhône (8^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Robert Lamy appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la situation de l'hôpital de L'Arbresle, association hospitalière reconnue d'utilité publique et plus particulièrement sur l'avenir de son centre périnatal. En 1994, M. le préfet du Rhône (arrêté n° 94 1045) avait autorisé cet établissement et la clinique du Val-d'Ouest-Vendôme, en vue du regroupement de huit lits de gynécologie-obstétrique de l'hôpital de L'Arbresle avec le service de maternité de la clinique, le maintien sur le site de L'Arbresle de dix lits de suivi pré et postnatal. Or, la commission exécutive du 10 janvier 2001 de l'Agence régionale d'hospitalisation Rhône-Alpes a décidé, dans sa délibération n° 200l/062, de ne pas renouveler l'autorisation des installations de gynécologie-obstétrique. Pourtant, le 22 février 2000, l'ARH notifiait à l'hôpital de L'Arbresle le droit au renouvellement de l'autorisation, une visite de conformité ayant permis de constater que tous les services étaient conformes aux conditions techniques de fonctionnement édictées par la législation. Ne comprenant pas cette décision injuste, les responsables de l'hôpital, ont déposé, le 15 mars 2001, un recours hiérarchique sollicitant l'annulation de la délibération n° 2001-062 du 10 janvier 2001 de la commission exécutive de l'ARH. En effet, non seulement les installations sont conformes à la législation mais en plus le centre périnatal connaît une activité importante. Ainsi, le nombre de personnes suivies au centre périnatal, ayant accouché au Val-d'Ouest et qui sont de retour au centre périnatal représente environ 90 % des jeunes mères (en 1999, 316 jeunes mères sont venues en séjour postnatal à l'hôpital de L'Arbresle et 364 pour l'année 2000). On constate donc que l'activité du centre est en progression constante malgré les contraintes de fonctionnement (accoucher dans une maternité éloignée et monter dans une ambulance avec son bébé quelques heures après sa naissance), contraintes que les jeunes mamans acceptent pour pouvoir se rapprocher de leur famille tout en sachant que le centre apporte une prestation de qualité. Il tient à souligner que ce mode d'organisation a un caractère de proximité qui apporte à la population de la région de L'Arbresle (35 000 habitants) entière satisfaction pour un coût financier inférieur à celui des grosses structures hospitalières situées sur Lyon. S'il attache autant d'importance à la continuité de ce centre périnatal de proximité, c'est parce qu'il répond aux attentes des mères de familles de la région qui ont su lui faire confiance. La réussite de son fonctionnement et l'engouement qu'il suscite se sont confirmés au fil des mois. Dès lors, pourquoi condamner une expérimentation qui fonctionne. En conséquence, il aimerait tout d'abord savoir s'il entend répondre à ses courriers du 17 septembre et du 19 décembre 2001, dans lesquelles il lui demandait de bien vouloir accueillir favorablement le recours hiérarchique formulé par le directeur de l'hôpital de L'Arbresle. D'autre part, ses services ayant exprimé oralement, aux responsables du centre périnatal que les lits seraient conservés car l'expérience était concluante et correspondait bien aux objectifs du plan de périnatalité, il lui demande donc de bien vouloir confirmer cette déclaration.