Question écrite n° 73379 :
Bélize

11e Législature

Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les nouvelles condamnations à mort prononcées au Bélize. Aucune exécution n'a récemment eu lieu, mais elles restent toutefois en vigueur. La loi autorisant les châtiments corporels a, de plus, été étendue. Il lui demande ce qu'il entend faire afin d'améliorer la situation des droits de l'homme dans cet Etat.

Données clés

Auteur : M. André Aschieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 25 février 2002
Réponse publiée le 6 mai 2002

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