équipement et transports : services extérieurs
Question de :
M. Jean-Louis Idiart
Haute-Garonne (8e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la réorganisation des services de l'équipement dans le cadre de l'instruction des dossiers d'application du droit des sols (ADS). L'instruction des dossiers ADS se fait actuellement au sein des subdivisions des directions départementales de l'équipement. Cette gestion locale des dossiers assure la qualité et la proximité des services tout en maintenant les effectifs. Dans le cadre d'une réorganisation, cette instruction serait regroupée par pôle. Cette centralisation interviendrait au détriment de la qualité du service et de l'emploi. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur ce problème et les mesures qu'il est prêt à prendre afin de garantir l'organisation locale de l'équipement et la qualité du service public de proximité.
Auteur : M. Jean-Louis Idiart
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 8 décembre 1997
Réponse publiée le 15 juin 1998