Belgique
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les mauvais traitements infligés aux demandeurs d'asile en Belgique. Ceux-ci subissent des brutalités et de nombreux actes de force de la part de la police belge qui enfreint, dans ce sens, les droits fondamentaux. Il souhaite qu'il indique son sentiment à ce sujet.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 25 février 2002
Réponse publiée le 6 mai 2002