contrôle
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur les inégalités socio-économiques lors de l'exposition aux risques de la consommation domestiques. Il n'existe aujourd'hui aucune modalité de contrôle, de mesure ou d'analyse de ces faits, ce qui ne permet pas de mettre en place des politiques publiques spécifiques de prévention. Aussi il souhaite avoir son sentiment sur la création d'un observatoire des inégalités sociales à cet effet.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité publique
Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et consommation
Ministère répondant : économie
Date :
Question publiée le 25 février 2002