Question écrite n° 73388 :
sécurité des produits

11e Législature

Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la multiplication des accidents occasionnées par la chute de siège pour enfants. Il apparaît que ces sièges destinés à être adaptés à des vélos ne possèdent pas d'attaches de fixation solides. Aussi il souhaite savoir si son ministère a déjà été alerté sur cette question par les associations de consommateurs et s'il entend renforcer les critères de sécurité de ces produits.

Données clés

Auteur : M. André Aschieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Consommation

Ministère interrogé : équipement et transports

Ministère répondant : équipement, transports, logement et tourisme

Date :
Question publiée le 25 février 2002

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