timbres fiscaux
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la conversion en euros des timbres fiscaux. Depuis le 1er janvier 2002, les timbres fiscaux en francs ne sont plus valables. Aussi, il aimerait savoir comment va s'effectuer l'échange de ces timbres lorsque la conversion en euros ne tombera pas exactement sur la même valeur.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enregistrement et timbre
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Date :
Question publiée le 25 février 2002