Question de : M. Georges Sarre
Paris (6^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Georges Sarre attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la question du respect en France des clauses de réembauchage au lendemain d'un plan social. Bien souvent en France, les priorités de réembauchage des salariés licenciés sont bafouées par les entreprises dans l'indifférence générale. Il arrive même que certains employeurs ayant réalisé de vastes plans sociaux et ayant de surcroît bénéficié de financements publics pour leur plan de licenciement réembauchent aussitôt dans des conditions contestables. Il arrive encore que ces manquements interviennent au lendemain de licenciements de pure « convenance boursière », ce qui les rend d'autant plus révoltants. Quels sont précisément les moyens dont disposent l'inspection du travail pour vérifier, au lendemain d'un licenciement, que la direction respecte bien les obligations légales qui sont les siennes : respect des priorités de réembauche, ou encore, absence d'abus dans le recours aux CDD et à l'intérim ? Les récentes annonces de Michelin par exemple ont été suspendues sine die. Cependant, lorsque la manufacture française de pneumatiques faisait savoir il y a quelques jours qu'elle prévoyait de renforcer ses équipes en France d'au moins 1 000 personnes cette année, pouvait-on avoir l'assurance de la parfaite régularité de ces nouvelles embauches ?