Question écrite n° 73403 :
protection

11e Législature

Question de : M. Guy Lengagne
Pas-de-Calais (5e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Guy Lengagne appelle l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les lacunes du plan proposé par le président des Etats-Unis dans le but de limiter les émissions de gaz à effet de serre. En effet, l'administration américaine ne prévoit malheureusement aucune sanction à l'encontre des pollueurs américains, qui sont simplement invités à adopter un comportement plus civique. En outre, rien n'est prévu pour lutter contre la production de dioxyde de carbone. Une nouvelle fois, après avoir refusé de ratifier le protocole de Kyoto, les Etats-Unis marquent leur volonté de n'accepter aucune contrainte en matière de lutte contre le réchauffement de la planète, alors que l'Amérique du Nord produit à elle seule 25 % des gaz à effet de serre. Enfin, il est à craindre que le président des Etats-Unis ne cherche à dissuader certains Etats qui étaient prêts à ratifier le protocole de Kyoto, ce qui signifierait que l'administration américaine se donnerait en réalité pour objectif de faire avorter tous les efforts entrepris jusqu'à présent au niveau mondial. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelle sera la réaction de la France après l'annonce de ce plan américain.

Données clés

Auteur : M. Guy Lengagne

Type de question : Question écrite

Rubrique : Environnement

Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement

Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et aménagement du territoire

Date :
Question publiée le 25 février 2002

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