Question de : M. Claude Goasguen
Paris (14^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Claude Goasguen appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur les garanties de sécurité et de qualité nutritionnelle de l'alimentation des enfants de moins de trois ans dans les établissements de garde comme les crèches. En effet, l'alimentation infantile est soumise, à juste titre, à une réglementation très stricte qui prévoit : des apports nécessaires et maîtrisés en vitamines, en minéraux et en protéines ; des apports strictement limités en sel, en sucre et en matières grasses, tout en garantissant un apport en acides gras essentiels ; des critères microbiologiques particuliers, garantie de l'hygiène des aliments ; des limites spécifiques, supérieures aux normes applicables à l'alimentation courante, pour les aflatoxines et les résidus de pesticides ; l'interdiction des anabolisants et des antibiotiques dans les matières premières l'absence de colorants et d'édulcorants et des restrictions draconiennes pour les autres additifs et l'utilisation d'arômes. Cette réglementation s'impose aux fabricants d'alimentation spécialisée mais les établissements proposant une restauration collective à cette même population d'enfants de moins de trois ans semblent n'être soumis à aucune règle particulière concernant leurs approvisionnements, autre que les règles courantes concernant la restauration collective. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser si des mesures de contrôle spécifiques sont d'ores et déjà prises et si à terme l'extension aux lieux de restauration collectifs spécialisés pour les nourrissons et enfants en bas âge du dispositif réglementaire destiné à encadrer l'alimentation de la population sensible des enfants en bas âge est envisagée.