viticulteurs
Question de :
Mme Marie-Line Reynaud
Charente (2e circonscription) - Socialiste
Mme Marie-Line Reynaud demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans quelles conditions il serait possible que les plus-values réalisées sur la vente de stocks de Cognac par des viticulteurs retraités soient considérées comme des produits d'épargne retraite.
Auteur : Mme Marie-Line Reynaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 25 février 2002
Réponse publiée le 6 mai 2002