Question de : M. Pierre Cardo
Yvelines (7^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

La polygamie, bien qu'interdite en France, est malheureusement une réalité, notamment au sein de nombreuses familles d'origine étrangère, la législation de leur pays ne l'interdisant pas. De ce fait, ces situations existent également dans notre pays sans qu'une législation destinée à lutter contre ce phénomène ne soit appliquée. Au contraire, bien que la vie en état de polygamie soit un motif de refus de renouvellement de plein droit du titre de séjour, en réalité, la plupart de ces personnes sont néanmoins maintenues sur notre territoire en faisant valoir d'autres raisons pour obtenir leur titre de séjour (parent d'enfant né en France,...). Les situations de polygamie constatées le sont le plus souvent dans les cités à forte concentration de populations défavorisées ou elles créent de nombreux problèmes que les maires doivent gérer : sur occupation et inadaptation des logements, répudiation d'une des femmes qui se retrouvent sans moyens de subsistance avec enfants à charge. M. Pierre Cardo demande à M. le ministre de l'intérieur de préciser les mesures, y compris législatives, qu'il entend prendre pour mettre un terme à cette hypocrisie inadmissible dans un Etat de droit et peu respectueuse de droits de l'homme qui consiste à laisser faire sans agir, notamment en contrôlant mieux les procédures de regroupement familial en vérifiant qu'aucun regroupement familial ne soit accordé à une personne mariée dont une première épouse est en France, en appliquant avec fermeté les dispositions sur le non-renouvellement des titres de séjour aux personnes vivant en état de polygamie et en faisant une application stricte des dispositions du code pénal en matière de polygamie et de répudiation. Par ailleurs, il lui demande de lui indiquer s'il entend veiller à ce que les situations existantes de polygamie et leurs conséquences soient directement réglées, notamment au niveau du logement, par les préfectures.