Question de : M. Pierre Cardo
Yvelines (7^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Pierre Cardo appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle sur les conséquences de la polygamie en France pour les femmes et les enfants. En effet, bien qu'interdite dans notre pays, la polygamie est une réalité au sein de nombreuses familles originaires de pays où la polygamie n'est pas interdite. Ces familles sont souvent logées dans des appartements surpeuplés, non adaptés à des familles nombreuses, ce qui a des conséquences inadmissibles et graves pour les femmes et leurs enfants. Ces conditions deviennent proprement intolérables lorsque des femmes sont répudiées par leur mari (ce qui est interdit, comme la polygamie, en France) et se retrouvent à la rue, souvent avec des enfants à charge, dans l'impossibilité de travailler (car souvent sans titre de séjour dans la mesure où elles sont entrées illégalement en France, une arrivée par regroupement familial n'étant, en principe, pas possible) et donc sans ressources, ni logement et méconnaissant le plus souvent leurs droits. En réalité, ces femmes et leurs enfants sont « condamnés » à subir les conséquences des actes du mari et la non-application des lois françaises. Il lui demande de lui indiquer les mesures qu'elle entend proposer pour garantir à ces femmes le respect des droits les plus élémentaires des droits de la femme dans le respect de la Déclaration universelle des droits de l'homme.